Archives de la catégorie : Rapports

Procès Verbal de la réunion de la commission ad hoc du suivi de la validation et les cadres du CPDM

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Arrêté Portant Création, Attribution, Composition et Fonctionnement des Bureaux des Évaluateurs de Quantités et Quantités des Produits Miniers

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Lettre d’affirmation du CPDM sur le respect de la procédure cadastrale dans l’octroi des titres miniers.

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Taxe superficiaire versée par les entreprises extractives aux collectivités locales 4

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Taxe superficiaire versée par les entreprises extractives aux collectivités locales 3

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Taxe superficiaire versée par les entreprises extractives aux collectivités locales 2

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Taxe superficiaire versée par les entreprises extractives aux collectivités locales 1

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Document présentant l’état de remboursement des fonds de l’accord – cadre signé avec la Chine

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Décret D/2020/ No 286 Portant Contenu du Formulaire de Déclaration de Patrimoine

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Décret D 2020/ 072/ Portant déclaration d’actifs ou de patrimoines des personnalités visées à l’article 36 de la Constitution de la République de Guinée

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