Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives en Guinée
Rapport 2015

Rapport ITIE 2015

A l’attention de Monsieur le Président du Comité de Pilotage de l’ITIE-Guinée

Objet : Rapport ITIE 2015

L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) est une initiative volontaire qui vise à renforcer, dans les pays riches en ressources pétrolières, gazières et minières, la gouvernance des revenus publics issus de leur extraction. La République de Guinée (Guinée) a été admise comme pays Candidat à l’ITIE le 27 septembre 2007 ; elle dispose du statut de pays Conforme depuis le 2 juillet 2014.

Le cabinet Finergies a été sélectionné pour être l’Administrateur indépendant en charge de l’élaboration de ce Rapport couvrant l’année 2015 (Rapport ITIE 2015 ou Rapport).

L’objectif du Rapport ITIE 2015 est de renforcer la compréhension du niveau des contributions du secteur extractif au développement économique et social du pays. Ce Rapport ITIE présente aussi les contours du secteur extractif guinéen et propose quelques orientations pour consolider la gouvernance publique des industries extractives en Guinée.

Nos travaux d’Administrateur indépendant ont consisté, principalement, à rapprocher et compiler, pour l’année 2015 :

  • Les paiements déclarés versés à l’État par les entreprises extractives enregistrées en Guinée, d’une part ;
  • Les paiements reçus par l’État de ces entreprises, d’autre part.

Nos travaux ont été réalisés en conformité avec les meilleures pratiques internationales, sur la base des normes ISRS (International Standard on Related Services) éditées par l’IFAC (International Federation of Accountants) : la norme ISRS 4400, relative aux « Missions d’examen d’informations financières sur la base de procédures convenues » et la norme ISRS 4410, relative aux « Missions de compilation d’informations financières ». Ces normes impliquent un haut degré d’intégrité, de déontologie et d’éthique, ainsi qu’une grande rigueur dans les procédures destinées à garantir la pertinence, la qualité et l’objectivité des travaux, qu’il s’agisse de procédures de gestion des travaux, de management des ressources ou de contrôle interne.

Le Rapport ITIE 2015 est établi selon les préconisations de la Norme ITIE (mai 2013). Il a été réalisé sur instructions et à l’usage exclusif du Comité de Pilotage de l’ITIE-Guinée, et présente ci-après :

  1. Le contexte et les objectifs du Rapport ITIE 2015.
  2. La nature et l’étendue de nos travaux d’Administrateur indépendant.
  3. Les contours du secteur extractif de Guinée.
  4. Le Périmètre couvert par le Rapport ITIE 2015.
  5. Les résultats de nos travaux de rapprochements.
  6. Nos principales conclusions.
  7. Nos principaux commentaires et recommandations.

Paris, le 15 février 2017

L’objectif du Rapport ITIE 2015 est de renforcer la compréhension du niveau des contributions du secteur extractif au développement économique et social du pays. Ce Rapport ITIE présente aussi les contours du secteur extractif guinéen et propose quelques orientations pour consolider la gouvernance publique des industries extractives en Guinée.

Nos travaux d’Administrateur indépendant ont consisté, principalement, à rapprocher et compiler :

  • Les paiements déclarés versés à l’État par les entreprises extractives enregistrées en Guinée, d’une part ;
  • Les paiements reçus par l’État de ces entreprises, d’autre part.

 

Périmètre du Rapport ITIE 2015 I.

Le Comité de Pilotage de l’ITIE-Guinée a convenu que le Périmètre du Rapport ITIE 2015 couvre le secteur minier, à l’instar des précédents Rapports ITIE du pays, et qu’il intègre :

  • Toutes les entreprises inscrites, en 2015, au Cadastre minier et couvertes par l’Étude de Cadrage réalisée courant 2016, soit 305 entreprises.

Compte tenu du nombre d’acteurs très important de ce secteur, de leur éclatement à travers le territoire et du caractère limité de la contribution au budget de l’État d’un nombre substantiel d’entre eux (notamment entreprises d’exploitation de produits de carrières et comptoirs d’achats d’or et de diamants), le Comité de Pilotage de l’ITIE-Guinée a convenu que :

  • Les déclarations des entreprises identifiées comme ayant pu verser, en 2015, une contribution annuelle supérieure à 700 MGNF (environ 100 KUSD)1 feront l’objet d’un rapprochement avec les déclarations de l’État. Sur la base des déclarations ITIE reçues, il s’agit de 45 entreprises.
  • La contribution des 260 autres entreprises identifiées sera considérée à partir des seules déclarations unilatérales de l’État.
  • 28 flux identifiés relevant du droit commun (Code général des impôts) ou du droit sectoriel (Code minier) :
  • 23 flux versés directement à l’État par les entreprises extractives, qui feront l’objet d’un rapprochement entre les déclarations de l’Etat et celles des entreprises.
  • 5 autres flux versés par les entreprises aux collectivités locales ou à des organismes de droit privé, qui feront l’objet d’une déclaration unilatérale des entreprises.
  • 4 flux relevant de transferts infra nationaux (versement de l’Etat à des organismes collecteurs), qui feront l’objet d’une déclaration unilatérale de l’État afin de préciser les ordres de grandeur.
  • Tous les Autres paiements significatifs (autres que les 28 flux du droit commun et du droit sectoriel).

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