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La Norme ITIE 2019

La Norme ITIE présente les exigences applicables aux pays mettant en œuvre l’ITIE ainsi que les statuts régissant l’ITIE.

La Norme se compose de deux chapitres et de 12 sections.

Les exigences pour les pays mettant en œuvre l’ITIE, qui font partie du Chapitre I, sont énumérées ci-dessous (a suivre).

D’autres parties de la norme sont liées ci-dessous.

Télécharger la Norme en PDF : Anglais, espagnol, français, portugais, russe, arabe.

La Norme ITIE 2019 a été lancée le 18 juin lors de la Conférence mondiale de Paris.

Contenu de la norme ITIE 2019 – liens vers des pages contenant le texte

Chapitre I. Mise en oeuvre de la Norme ITIE

  1. Les Principes de l’ITIE
  2. Devenir un pays mettant en œuvre l’ITIE
  3. Les exigences pour les pays mettant en œuvre l’ITIE
  4. Suivi de la mise en œuvre de l’ITIE par le Conseil d’administration de l’ITIE
  5. Aperçu de la Validation
  6. Protocole relatif à la participation de la société civile
  7. Attentes de l’ITIE sur le compte des entreprises qui la soutiennent
  8. Politique en matière de données ouvertes

    Chapitre II. Gouvernance et gestion

  9. Statuts
  10. Politique d’ouverture de l’ITIE
  11. Directives pour les collèges de l’ITIE
  12. Code de conduite de l’Association ITIE

Si vous recherchez un terme spécifique dans les exigences, utilisez les touches Ctrl+f de votre clavier pour les utilisateurs de PC ou ⌘+f pour les utilisateurs de Mac puis tapez le mot-clé recherché.

  1. Les exigences pour les pays mettant en œuvre l’ITIE

Cette section décrit les exigences que les pays mettant en œuvre l’ITIE doivent satisfaire.

Les exigences décrites ici sont des exigences minimales. Les pays mettant en œuvre l’ITIE sont    invités à les dépasser lorsque les parties prenantes le jugent opportun. Les parties prenantes sont encouragées à consulter d’autres documents d’orientation technique sur la meilleure façon d’assurer le respect des exigences, disponibles sur le site Internet de l’ITIE : www.eiti.org/fr/guide.

Terminologie

Exigence 1 de l’ITIE – Suivi par le groupe multipartite
1.1 Engagement de l’État
1.2 Engagement des entreprises
1.3 Engagement de la société civile
1.4 Le groupe multipartite
1.5 Plan de travail

Exigence 2 de l’ITIE – Cadre légal et institutionnel, octroi des licences et des contrats
2.1 Cadre juridique et fiscalité
2.2 Octroi des licences et des contrats
2.3 Registre des licences
2.4 Contrats
2.5 Propriété effective
2.6 Participation de l’État

Exigence 3 de l’ITIE – Exploration et production
3.1 L’exploration
3.2 La production
3.3 L’exportation

EITI REQUIREMENT 4 – Revenue collection.
4.1 Comprehensive disclosure of taxes and revenues.
4.2 Sale of the state’s share of production or other revenues collected in kind.
4.3 Infrastructure provisions and barter arrangements.
4.4 Transportation revenues.
4.5 Transactions related to state-owned enterprises.
4.6 Subnational payments.
4.7 Level of disaggregation.
4.8 Data timeliness.
4.9 Data quality and assurance.

EITI REQUIREMENT 5 – Revenue allocations.
5.1 Distribution of extractive industry revenues.
5.2 Subnational transfers.
5.3 Revenue management and expenditures.

EITI REQUIREMENT 6 – Social and economic spending.
6.1 Social and environmental expenditures by extractive companies.
6.2 Quasi-fiscal expenditures.
6.3 The contribution of the extractive sector to the economy.
6.4 Environmental impact of extractive activities.

EITI REQUIREMENT 7 – Outcomes and impact.
7.1 Public debate.
7.2 Data accessibility and open data.
7.3 Recommendations from EITI implementation.
7.4 Review the outcomes and impact of EITI implementation.

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