Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives en Guinée
Décret créant le comité

Sommaire:

1. Titre 1: Disposition Générale

  • Article 1: Généralité

2. Titre 1:  Organisation et Fonctionnement

  • Chapitre 1: Les Organes et leur Compositions
  • Article 2: Les organes
  • Article 3: Des Commissions
  • Chapitre 2: Session

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