Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives en Guinée
Processus de mise en oeuvre

Guide en ligne à la mise en oeuvre de la Norme ITIE

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Prospection et production

Exigence n° 3

Dépenses d’ordre social et économique

Validation et délais de publication

Conformité et délais pour les pays de mise en œuvre

Exigence n° 8 

Échéances de la Validation ITIE et conséquences (8.3)

Autres délais de publication

  • Rapports annuels d’avancement: Le rapport portant sur les activités de l’année précédente doit être publié au plus tard le 1er juillet de l’année suivante (8.4)
  • Plans de travail: à mettre à jour sur base annuelle (1.5.f)
  • Feuille de route pour la divulgation de la propriété réelle:
    • Tous les pays de mise en oeuvre doivent publier et tenir à jour une feuille de route sur les méthodes pour assurer la transparence de la propriété réelle dans le secteur extractif au 1er janvier 2020 (2.5)
    • Les pays présentant une demande de candidature à l’ITIE doivent traiter de l’exigence feuille de route dans le cadre du plan de travail de leur Groupe multipartite (décision du Conseil d’administration)
  • Assurer les déclarations par projet: au plus tard le 31 décembre 2020 (décision du Conseil d’administration)
  • Traiter dans le plan de travail des opportunités de divulgation systématique: d’ici à la fin 2018, tous les pays de mise en oeuvre aurant élaboré un plan de travail 2019 et années suivantes assorti d’un budget. Celui-ci comprendra des étapes pour intégrer la mise en oeuvre de l’ITIE dans les systèmes des gouvernements et des entreprises endéans les 3 à 5 ans (décision du Conseil d’administration)

Intégration

Pour apporter de la transparence, les pays mettant en œuvre l’ITIE rendent de plus en plus les informations exigées par la Norme ITIE disponibles à travers des systèmes de rapportage mis sur pied par les gouvernements et les entreprises (bases de données, sites web, rapports d’avancement annuels, portails, etc.) – plutôt que par le biais des Rapports ITIE.

L’intégration consiste à encourager et à saluer les pays qui font de la transparence un aspect intégral et habituel de leur gouvernance et de leurs systèmes de gestion.

Dépassement de la Norme

L’ITIE est un outil qui permet de documenter et de mener des réformes. Dans de nombreux pays, cela signifie que les renseignements divulgués vont souvent au-delà des exigences et couvrent des sujets et des secteurs supplémentaires. Le Secrétariat international envisage de publier plus d’informations sur les sujets ci-dessous.

  • Rapports sur l’environnement
  • Couverture d’ « Autres secteurs » (p. ex. la foresterie en Albanie, la foresterie au Liberia dans le rapport 2012-2013, la foresterie au Congo-Brazzaville)
  • Utilisation des fonds (Colombie) et rapport coûts-résultats (Nigéria)
  • Inclusion des sous-traitants dans les déclarations ITIE (Mali)