Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives en Guinée
Rapport annuel d’avancement

RAPPORT D’AVANCEMENT 2017 DE L’INITIATIVE POUR LA TRANSPARENCE DANS LES INDUSTRIES EXTRACTIVES EN GUINEE (ITIE-GUINEE)

  1. INTRODUCTION

L’année 2017 a été caractérisée par :

  • Le début de la mise en œuvre du Plan National de Développement Économique et Social (PNDES) 2016 – 2020 qui se fixe pour objectif global de promouvoir une croissance forte et de qualité pour améliorer le bien-être des Guinéens, opérer la transformation structurelle de l’économie, tout en mettant le pays sur la trajectoire du développement durable ;
  • Le vote par l’Assemblée Nationale de la loi L/2017/041/AN du 4 Juillet 2017 portant prévention, détection et répression de la corruption et des infractions assimilées en République de Guinée ; promulguée par décret D/2017/219/PRG/SGG du 17 août 2017 du  Président de la République ;
  • L’organisation d’un Atelier sur le thème : Gouvernement, Élus, Société Civile et Opérateurs Économiques face au budget de l’État dont l’un des sous thèmes traités est ‘’budget citoyen et transparence budgétaire’’ ;
  • La Politique minière est en cours d’élaboration ;
  • La déclaration de la politique Minière de la République de Guinée vise à accélérer la croissance et à catalyser la transformation structurelle de l’économie nationale pour un développement durable ;
  • L’adoption et la publication de La lettre de politique de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) dans le secteur Minier qui constitue l’un des instruments conçus pour renforcer la performance globale du secteur minier guinéen ;
  • L’adoption et la publication de la lettre de politique de promotion du contenu local dans le secteur, par Décret D/152/PRG/SGG du 3 juillet 2017.

Cette politique est l’ensemble des mesures et opérations qui concourent au renforcement des capacités des ressources humaines, entrepreneuriales  et matérielles locales, au développement du transfert de technologie, à l’utilisation des compétences, biens et services locaux et la création de valeurs additionnelles mesurables à l’économie locale.

  • La tenue les 28 et 29 Mars 2017 à Conakry de l’Atelier National sur la mise en route de la procédure d’adhésion de la Guinée à la FITI (Fisheries Transparency Initiative).

L’initiative de transparence dans le secteur des pêches est une initiative multipartite globale qui vise à rendre la pêche plus responsable et l’utilisation des ressources halieutiques plus durable par le biais de la transparence ;

  • L’organisation de la Table Ronde Nationale sur l’Initiative pour un Développement Durable les 21 et 22 février 2017.

L’objectif global de cette Table Ronde était d’amener les principaux acteurs concernés (Entreprises Minières, Gouvernement, Autorités locales, Société Civile, Population des localités Minières etc.) à échanger sur leurs préoccupations d’une manière ouverte, constructive et soutenue dans le temps. Il s’est agi de dégager les principes directeurs par une vision partagée du développement du Secteur Minier à partir d’une compréhension commune des coûts et des bénéfices, des rôles et des responsabilités des parties, de la maximisation des bénéfices pour tous et de compromis acceptables ;

La Table Ronde a été précédée de plusieurs Ateliers portant sur les thématiques suivantes :

  • Cadre législatif et réglementaire
  • Infrastructures Minières
  • Mines et Développement communautaire
  • Problématique de l’artisanat Minier en Guinée
  • Impact du Secteur Minier sur l’économie nationale.
  • L’organisation de la cinquième édition du symposium minier qui avait pour thème « Secteur minier, levier de transformation de l’économie nationale au profit de tous les acteurs » ;
  • L’Arrêté N° 6553 du 5 décembre 2017 portant création, attribution, organisation et fonctionnement d’un Comité Interministériel pour l’éligibilité de la Guinée au Partenariat pour un Gouvernement ouvert (PGO) ou OGP (Open Government, partnership) qui a été signé par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Auparavant, Monsieur le Président de la République avait participé au Sommet Mondial du Partenariat pour un Gouvernement ouvert du 7 au 9 Décembre 2016 à Paris.

Par ailleurs, une délégation Guinéenne a participé à un Atelier francophone du PGO à Ouagadougou (Burkina Faso) le 02 Juin 2017.

Le partenariat pour un gouvernement ouvert est une initiative qui vise un renouvellement de la démocratie à travers des actions concrètes sur la vie des concitoyens passant par la transparence de l’action publique, l’amélioration de la participation  citoyenne, le renforcement de l’intégrité des administrations et de la lutte contre la corruption grâce notamment au numérique :

  • La signature par le Président de la République du Décret D/2017/298/PRG/SGG du 11 novembre 2017 portant création de l’Agence Nationale de Financement des Collectivités Locales (ANAFIC).

L’ANAFIC a pour mission, la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de financement du développement local.

Elle est chargée d’élaborer  et mettre en place des outils de gestion transparente et des procédures  garantissant un mécanisme de transfert sécurisé des ressources du Fonds National de Développement local aux collectivités locales.

Tous ces textes législatifs et réglementaires et les différents Ateliers cités plus haut constituent des preuves éloquentes qui démontrent la volonté du gouvernement guinéen à créer des bases solides de la Transparence et de la  Bonne gouvernance dans tous  les domaines politique, économique, social et Administratif.

Dans le cas particulier de l’ITIE – Guinée, l’année 2017 a été marquée entre autres par :

  • La dissémination des Rapports ITIE-GUINEE 2013, 2014 et 2015 ;
  • Le démarrage de la mise en œuvre de la feuille de route sur la Propriété réelle, suivi d’un atelier organisé à cet effet ;
  • La mise à jour du site Web de l’ITIE-GUINEE.

Tel est le contexte général dans lequel s’est déroulé l’année 2017.

Le présent Rapport d’avancement couvre la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017. Il constitue un outil important de gestion de processus ITIE et d’évaluation des projets accomplis au cours de l’année 2017 par rapport aux exigences ITIE.

  1. MISE EN OEUVRE

Le présent Rapport est structuré comme suit :

  1. Activités réalisées :
  2. Sur le Plan National ;
  3. Sur le Plan International.
  1. REALISATIONS DES ACTIVITES PREVUES DANS LE PLAN DE TRAVAIL ET BUDGET ANNUEL (PTBA) 2017.

III.  SITUATION FINANCIERE.

  1. EVALUATION DES REALISATIONS PAR RAPPORT AUX EXIGENCES DE L’ITIE.
  2. DIFFICULTES ET SUGGESTIONS.
  1. PERSPECTIVES POUR 2018.
  2. ACTIVITES REALISEES:

Ce chapitre regroupe l’ensemble des activités réalisées au cours de l’année, tant sur le Plan National que sur le Plan International.

  1. Sur le Plan National:

1.1   Le Conseil de Supervision (CS):

Le Conseil de Supervision s’est tenu le 22mai 2017 et l’ordre du jour était le suivant:

  1. Examen et adoption du Plan de Travail et Budget Annuel 2017 ;
  2. La situation actuelle de l’ITIE-GUINEE ;

Aux termes de ses travaux, le Conseil de supervision a :

  • approuvé le Plan de Travail et Budget Annuel (PTBA) 2017 de l’ITIE-GUINEE ;
  • réaffirmé la volonté de toutes les parties prenantes à poursuivre le Processus ITIE et à tout mettre en œuvre pour maintenir la conformité ;
  • pris bonne note de la situation budgétaire préoccupante qui affecte négativement le financement de l’ITIE-GUINEE ;
  • invité les pays amis (à travers leurs Ambassadeurs) et les Partenaires Techniques et Financiers à une synergie d’efforts avec le Gouvernement Guinéen pour résoudre ce problème de financement ;
  • Invité le Comité de Pilotage et le Secrétariat Exécutif à organiser le Conseil de Supervision au plus tôt afin que le PTBA soit adopté à temps.

1.2   Le Comité de Pilotage ou Groupe Multipartite :

Au cours de l’année 2017, le Comité de Pilotage a tenu treize réunions qui ont porté essentiellement sur :

  • L’Examen du Rapport du Cabinet CAC 75 sur la revue institutionnelle de l’ITIE Guinée ;
  • L’Examen du Rapport provisoire ITIE-GUINEE 2015 ;
  • L’Examen des TDR pour le recrutement de l’Administrateur Indépendant pour la réalisation du Rapport ITIE-GUINEE 2016 ;
  • La Rencontre avec M. Daniel Kaufmann, Directeur Général de NRGI, Membre du Conseil d’Administration de l’ITIE Internationale ;
  • L’Examen du Rapport du consultant (West African Consulting) sur l’Auto-évaluation de l’ITIE-GUINEE;
  • La Publication et adoption officielle du Rapport ITIE Guinée 2015 ;
  • L’Examen et adoption du PTBA 2017 de l’ITIE-GUINEE ;
  • L’Examen et approbation des TDR et du Budget de la dissémination des rapports ITIE-GUINEE 2013, 2014 et 2015 ;
  • L’Examen et adoption de l’étude sur l’évaluation et l’actualisation de la stratégie de communication ;
  • L’Examen du plan d’action pour la préparation à la validation en 2018 ;
  • L’Examen et approbation du rapport annuel d’avancement 2016 de l’ITIE-GUINEE sur financement GIZ;
  • La Rencontre avec l’équipe de NRGI et débats sur l’indice de gouvernance édition 2017 de NRGI ;
  • L’Examen et adoption du Règlement intérieur amendé du Groupe Multipartite de l’ITIE-GUINEE;
  • L’Examen et actualisation de la feuille de route sur la propriété réelle ;
  • L’Examen et approbation de l’étude de cadrage réalisée par le consultant national pour la production du rapport ITIE-GUINEE 2016;
  • L’Approbation du recrutement de l’Administrateur Indépendant pour la production des rapports ITIE-GUINEE 2016 et 2017 ;
  • L’Approbation du choix du Cabinet CAC 75 et du Consultant National pour l’assistance au Comité de Pilotage dans la mise en œuvre de la feuille de route sur la propriété réelle et pour  la préparation à la validation.

1.3   Le Secrétariat Exécutif :

Les activités ont consisté à l’organisation des travaux du Groupe multipartite à la participation aux diverses réunions et ateliers intéressant l’ITIE, à la gestion et laformation du personnel, ainsi qu’à la communication :

  1. a) Participation aux Réunions et Ateliers – Communication:

Outre ses activités quotidiennes d’organisation et de gestion, le Secrétariat Exécutif a :

  • Préparé et organisé la réunion annuelle du Conseil de Supervision, les réunions du Comité de Pilotage et de ses commissions opérationnelles. Les procès-verbaux de ces réunions sont disponibles au Secrétariat Exécutif et sur le Site Web : www.itie-guinee.org ;
  • Eu des téléconférences avec la Directrice Pays, Gisela GRANADO, sur divers sujets :
  • Les derniers développements dans le secteur minier ;
  • Défis et priorités pour la mise en œuvre de l’ITIE dans les mois à venir ;
  • Mise en œuvre de la feuille de route sur la propriété réelle ;
  • Mise en œuvre des recommandations des Rapports ITIE ;
  • Calendrier pour la production du rapport ITIE-Guinée 2016.
  • Participé à l’évaluation des offres financières pour le recrutement de l’Administrateur Indépendant pour la production des Rapports ITIE-GUINEE pour les exercices 2016 et 2017 ;
  • Participé, avec le PAGSEM, aux différentes phases d’évaluation des offres pour le recrutement de l’Administrateur Indépendant chargé de produire les Rapports 2016 et 2017 de l’ITIE-GUINEE ;

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