Rapport assoupli, Exercices 2019-2020
1.1 Introduction
1.1.1 Contexte
L’initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) est un mécanisme volontaire qui vise à renforcer, dans les pays riches en ressources pétrolières, gazières et minières, la bonne gouvernance des revenus publics issus de leurs extractions.
L’ITIE exige la publication annuelle de rapports ITIE, incluant la divulgation des revenus significatifs de l’État issus des industries extractives, ainsi que la divulgation de tous les paiements significatifs versés au gouvernement par les entreprises pétrolières, gazières et minières.
La Guinée a publié jusque-là quatorze (14) rapports ITIE couvrant la période 2005 à 2018 avec l’assistance des Administrateurs indépendants.
Le Comité de Pilotage de l’ITIE Guinée très préoccupé du retard que connait la production de son 15ème Rapport l’ITIE Guinée celle de l’exercice 2019, s’est réuni le 18 novembre 2021 pour trouver une solution à cette situation car elle coïncide à la validation de la Guinée qui a démarré le 1er Octobre 2021.
À la suite de ses débats, le Groupe Multipartite a fait le constat suivant :
- Le Covid-19 avec les conséquences qu’il a entrainées a freiné la réalisation des activités du Comité ;
- La mise en place des fonds EGPS de la Banque Mondiale destinés, entre autres, à financer le recrutement de l’Administrateur
- Indépendant en vue de la production des Rapports ITIE-Guinée 2019 et 2020 a pris du temps ;
- Le recrutement de l’Administrateur Indépendant est un long processus qui a également pris du temps.
Le changement de régime intervenu le 05 Septembre 2021 en Guinée a entrainé le gel des fonds de la Banque Mondiale et le contrat de production des Rapports ITIE Guinée, a connu un coup d’arrêt.
Compte tenu de ce qui précède et soucieux de respecter les exigences de l’ITIE, le Comité de Pilotage ITIE-Guinée, après analyse, a recommandé ce qui suit :
- La production, par le Comité de Pilotage, d’un seul Rapport comprenant les exercices 2019 et 2020 suivant la procédure assouplie, sans faire appel à un Administrateur indépendant chargé habituellement de procéder à la réconciliation des déclarations ;
- La mise en place d’une commission de rédaction, tout en faisant appel à la contribution de tous les membres du Comité de Pilotage ;
- La transmission au Conseil d’Administration de l’ITIE d’une lettre relative à la demande de prorogation du délai de production de ce Rapport assoupli comprenant les exercices 2019 et 2020 pour le 31 mars 2022.
Il faut noter qu’une bonne partie des données ont déjà été collectées par le Consultant National.
1.1.2 Mandat de la commission ad-hoc chargée de la rédaction du Rapport ITIE- Guinée 2019 et 2020
Le mandat de la commission ad-hoc chargée de la rédaction du Rapport ITIE- Guinée 2019 et 2020 est le suivant :
(i) Élaborer le projet d’étude de Cadrage à soumettre au Comité de Pilotage pour adoption ;
(ii) Collecter, compiler, examiner et analyser les informations obtenues auprès des parties déclarantes : Entités de l’État et Entreprises ;
(iii) Préparer un projet de rapport assoupli à soumettre aux Parties Prenantes pour amélioration avant son approbation par le Comité de Pilotage ;
(iv) Proposer à l’adoption du Comité de Pilotage la version finale du rapport assoupli contenant l’évaluation de l’exhaustivité et de la fiabilité des données, ainsi que le suivi des recommandations des Rapports précédents visant à améliorer la gouvernance du secteur extractif Guinéen.
La collecte des données a été initiée après la validation du rapport de cadrage par le Comité ITIE lors de sa réunion du 18 Novembre 2021. Cette réunion a été également l’occasion de convenir des procédures en matière d’assurance des données et de prendre note des aspects nécessitant une attention particulière lors de la conduite des travaux.