1.Résumé Exécutif
1.1. Introduction
1.1.1 Contexte
L’initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE)1 est un mécanisme volontaire qui vise à renforcer, dans les pays riches en ressources pétrolières, gazières et minières, la bonne gouvernance des revenus publics issus de leurs extractions.
L’ITIE exige la publication annuelle de rapports ITIE, incluant la divulgation des revenus significatifs de l’État issus des industries extractives, ainsi que la divulgation de tous les paiements significatifs versés au gouvernement par les entreprises pétrolières, gazières et minières2.
Le Guinée a publié jusque-là treize (13) rapports ITIE couvrant la période 2005 à 2017. BDO a été nommé par le Comité de pilotage ITIE- Guinée en tant qu’Administrateur Indépendant (AI) pour l’élaboration du 14ème rapport ITIE couvrant l’année 2018.
1.1.2 Mandat de l’Administrateur Indépendant (AI)
Le mandat de l’AI couvre principalement :
- L’élaboration d’une étude de cadrage pour éclairer la décision du Comité de pilotage ITIE- Guinée sur le périmètre du Rapport ITIE ;
- la mise en œuvre des procédures convenues avec le Comité de pilotage ITIE- Guinée ;
- la collecte des données contextuelles et des données financières des parties déclarantes ;
- la compilation et le rapprochement des données reportées par les entreprises extractives et par le gouvernement ;
- L’enquête sur les écarts identifiés lors des travaux de rapprochement ; et
- la préparation du Rapport ITIE conformément à la Norme ITIE et aux Termes de Référence.
La collecte des données a été initiée après la validation du rapport de cadrage par le Comité ITIE lors de sa réunion du 19 novembre 2019. Cette réunion a été également l’occasion de convenir des procédures en matière d’assurance des données et de prendre note des aspects nécessitant une attention particulière lors de la conduite des travaux.