Arrêté conjoint MEF/ MMG fixant les taux et tarifs de droits fixes, des taxes et redevance résultant de l’octroi, du renouvellement, de la prorogation, du transfert et/ ou l’amodiation des titres miniers et autorisations
Télécharger (PDF, 1.47Mo)
Arrêté conjoint MEF/MMG/MB/MATD portant application de l’article 165 du code minier
Télécharger (PDF, 842KB)
Arrête Conjoint A20187932 MMG/MATD/SGG Portant Modalités d’Utilisation et de Gestion du FODEL
Télécharger (PDF, 2.18Mo)
Décret portant création de l’agence nationale de financement des collectivités locales
Télécharger (PDF, 1.85Mo)
Décret portant modalités de constitution et de gestion du FODEL
Télécharger (PDF, 1.4Mo)
Décret relatif à l’application des dispositions financières du code minier
Télécharger (PDF, 12.5Mo)
Règlement intérieur des organes de l’ITIE-GUINEE
Télécharger (PDF, 2.75Mo)
Matrice de suivi de la mission de dissémination des Rapports ITIE-Guinée 2016, 2017 et 2018
Matrice de suivi de la mission de dissémination des Rapports ITIE-Guinée 2016, 2017 et 2018
Rapport annuel d’avancement 2021 de l’ITIE-GUINEE
L’année 2020 a été marquée par la pandémie du Coronavirus (COVID-19) dont les conséquences sur le plan sanitaire, économique et social sont désastreuses sur le plan mondial. En dépit de cette situation particulièrement difficile, le Conseil d’Administration du Fonds Monétaire International a approuvé lors de sa réunion tenue le 9 Décembre 2020 à Washington, l’achèvement…