Arrêté conjoint MEF/ MMG fixant les taux et tarifs de droits fixes, des taxes et redevance résultant de l’octroi, du renouvellement, de la prorogation, du transfert et/ ou l’amodiation des titres miniers et autorisations
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Arrêté conjoint MEF/MMG/MB/MATD portant application de l’article 165 du code minier
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Arrête Conjoint A20187932 MMG/MATD/SGG Portant Modalités d’Utilisation et de Gestion du FODEL
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Décret portant création de l’agence nationale de financement des collectivités locales
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Décret portant modalités de constitution et de gestion du FODEL
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Décret relatif à l’application des dispositions financières du code minier
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Règlement intérieur des organes de l’ITIE-GUINEE
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Implication des entreprise minières dans le processus ITIE-GUINEE
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Procès Verbal de la réunion extraordinaire du Comité de pilotage de l’ITIE-GUINEE du 16 juin 2021
Le Comité de Pilotage de l’ITIE-GUINEE s’est réuni le mercredi 16 Juin 2021 à l’hôtel ONOMO sous la présidence de Dr Alpha Abdoulaye DIALLO, président de la coalition PCQVP-GUINEE, coordinateur du collège de la société civile. L’ordre du jour est porté essentiellement sur la demande de prorogation de la date de démarrage de la validation…