Arrêté conjoint fixant droit et taxes 2016
Arrêté conjoint A/20../6074/MEF/MMG/SGG
Fixant les taux et tarifs des droits fixes, des taxes et redevances résultant de l’octroi, du renouvellement, de la prorogation, du transfert et/ou de l’amodiation des titres miniers et autorisations.