Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives en Guinée
RAPPORT ITIE 2016

RAPPORT ITIE 2016

La structure institutionnelle de l’ITIE-Guinée est régie par le Décret 2012/014/PRG/SGG portant création, attributions et organisation de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives en Guinée. L’ITIE-Guinée est gouvernée par trois principaux organes2 :

  • le Conseil de Supervision, instance stratégique présidée par le Premier Ministre ;
  • le Comité de Pilotage, chargé de mettre en œuvre les orientations définies par le Conseil de Supervision ;
  • le Secrétariat Exécutif est l’organe d’animation, de coordination et de suivi des activités de l’ITIE-Guinée.

Objectif Ce rapport a été commandité par le Comité de Pilotage de l’ITIE Guinée, à travers le Programme d’Appui à la Gouvernance du Secteur Minier (PAGSEM), et est financée par la Banque mondiale. L’lTIE exige la publication de rapports ITIE exhaustifs, incluant la divulgation complète des revenus de l’État issus des industries extractives, ainsi que la divulgation de tous les paiements significatifs versés au gouvernement par les entreprises minières, pétrolières et gazières. L’objectif du rapport ITIE est de renforcer la compréhension du niveau des contributions du secteur extractif au développement économique et social de la Guinée en vue d’améliorer la transparence et la bonne gouvernance dans toutes les composantes de la chaîne des valeurs.

Nature et périmètre des travaux Le cabinet Moore Stephens a été sélectionné pour être l’Administrateur Indépendant pour l’élaboration du Rapport ITIE couvrant l’année 2016. Les travaux de l’Administrateur Indépendant ont consisté lors de la phase initiale à passer en revue le référentiel ITIE proposé par le Consultant National dans le cadre d’une étude de cadrage couvrant le secteur minier et le secteur des hydrocarbures en Guinée. Cette phase a inclus également l’analyse des processus impactant la collecte des revenus à travers la chaine des valeurs du secteur extractif en Guinée. Lors de la phase de conciliation les travaux ont consisté principalement à collecter, rapprocher et compiler, pour l’année 2016 :

  1. les paiements versés à l’État et déclarés par les entreprises extractives détentrices de titres miniers en Guinée, d’une part ;
  2. les recettes provenant de ces entreprises déclarées par l’État, d’autre part.

La mission de conciliation a été conduite sur la base des normes ISRS (International Standard on Related Services) et plus précisément la norme n° 4400 relative aux « missions d’examen d’informations financières sur la base de procédures convenues » ainsi que le code d’éthique de l’IFAC. Les travaux ont été conduits conformément aux Termes de Référence inclus dans la Demande de Propositions et tels qu’approuvés par le Comité de Pilotage ITIE. Les procédures convenues n’ont pas pour objet :

  • d’effectuer un audit ou un examen limité des revenus extractifs. L’audit des données incluses dans le présent rapport n’entre pas dans les Termes de Référence de notre mission. Toutefois, les informations conciliées portent sur des données auditées et/ou attestées par les parties déclarantes ; et
  • de déceler des erreurs, des actes illégaux ou d’autres irrégularités hormis ceux que nous avons pu rencontrer lors de la conduite de nos travaux.
  • Les montants sont présentés dans ce rapport en GNF, sauf indication contraire. Les montants reportés par les entités déclarantes en USD ont été convertis au taux de change moyen de 2016, soit 9 2253.

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