Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives en Guinée
Qui sommes-nous?

Qui sommes-nous ?

Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives en Guinée (ITIEG)

1.Introduction :

La Guinée a adhéré officiellement à l’ITIE en avril 2005 suite à la déclaration de son Premier Ministre.

Les objectifs de cette initiative sont :

  • D’assurer la transparence des paiements et des revenus générés par les industries extractives ;
  • De rendre cette information accessible à la société civile et au grand public ;
  • De favoriser ainsi le bon usage de cette richesse afin qu’elle soit un moteur de la croissance économique et contribue au développement durable et à la réduction de la pauvreté.

Les principes auxquels souscrivent tous les pays qui adhèrent à cette initiative sont :

  • La publication régulière de tous les paiements faits par les compagnies et de tous les revenus perçus par le Gouvernement de façon compréhensible et accessible par un large public ;
  • La réconciliation des informations sur les paiements versés et les revenus perçus ;
  • L’audit indépendant de ces paiements et de ces revenus ;
  • L’inclusion de la Société Civile dans la mise en place, le suivi et l’évaluation de ce processus ;
  • Le développement d’un plan d’action soutenable pour la mise en œuvre de l’initiative avec le soutien des partenaires du développement.

En adhérant à l’ITIE la Guinée a accepté de respecter ces principes.

Les bénéfices attendus de l’ITIE sont :

  • Une plus grande transparence, une meilleure gouvernance et une plus grande efficacité dans la gestion des revenus du secteur minier ;
  • Un renforcement de l’image de la Guinée pour attirer les investissements internationaux ;
  • De meilleurs rapports entre les sociétés minières, les administrations et les populations de régions minières ;
  • Un meilleur dialogue avec la Société Civiles ;

2. Fonctionnement :

Les organes de l’ITIE en Guinée (ITIEG) ont été mis en place en juin 2005 et ont immédiatement commencé à travailler. Ces organes sont :

  • Le Conseil de Supervision composé des Ministres en charge des Mines et de l’Economie et des Finances, du Président de la Chambre des Mines et du Président des organisations nationales de la Société Civile. Il est présidé par le Premier Ministre.
  • Le Comité de Pilotage composé de 24 membres dont 12 de l’administration publique.
  • Le Comité exécutif supprimé avec la mise en place de deux commissions chargées l’une de la collecte, de l’agrégation et de l’audit et l’autre pour la communication et le renforcement des capacités.
  • Le secrétariat Exécutif. en charge de la gestion, de l’organisation et de l’exécution de toutes les activités de l’ITIE constitue sa cheville ouvrière.

3.Engagement Gouvernemental :

  • Dispositifs institutionnels :

Les organes de l’ITIE en Guinée (ITIEG) ont été mis en place en juin 2005 et ont immédiatement commencé à travailler. Ces organes sont :

  • Le Conseil de supervision :

Composition :

Le Premier Ministre, Président

Le Ministre des Mines et de la Géologie

Le Ministre de l’Économie et des Finances

Le Président de la Chambre des Mines

Le Président du CNOSC

Rapporteur : Président du comité de pilotage

Mandat :

Orientation stratégique du comité de pilotage

Supervision (leadership)

Revue de l’avancement des travaux

Approbation du plan d’action et du budget

Résoudre d’éventuels blocages

  • Le Comité de pilotage :

Un comité de pilotage de 24 membres composé de façon équilibrée de représentants du Gouvernement, des sociétés minières et dès la société civile, présidé par le SG du Ministère en charge des Mines, responsable du fonctionnement technique de l’ITIE.

  • La Commission Collecte, Réconciliation et audit :

Composé des membres de trois parties prenantes (Administration publique, Société civile et entreprises minières).

Sa mission est de :

  • Mettre en forme les statistiques ;
  • Catégoriser les revenus de l’état et des collectivités de même que les paiements des compagnies minières ;
  • Catégoriser les types de taxes et de revenus perçus par leurs destinataire ;
  • Déterminer les administrations impliquées: finances (douanes, impôts, trésor, direction du cadastre), Mines et BCRG ;
  • Apprécier si les statistiques sont produites sur une base d’engagement ou d’encaissement (« dans la source book », il est recommandé d’établir les rapports sur une base d’encaissement et de demander aux auditeurs des compagnies de faire la réconciliation avec leurs états financiers qui sont établis sur une base d’engagement;
  • Déterminer la liste des entreprises couvertes;
  • Déterminer les marges d’écarts considérées acceptables
  • Réaliser les audits
  • Déterminer le champ couvert par les audits:
  • Paiements effectués et revenus perçus
  • Quantités exportées et prix
  • Audit technique-économique
  • Évaluation environnementale
  • Comptes d’exploitation des compagnies minières (éventuelles incohérences entre documents guinéens et documents internationaux)
  • Assiette des taxes perçues. Cohérence des revenus payés avec les conventions

 

  • La commission Renforcement des capacités et Communication :

Composé des membres de trois parties prenantes (Administration publique, Société civile et entreprises minières). Elle est chargée de toutes les activités de renforcement des capacités et de communications de l’ITIE compris la publication des données des différents exercices.

  • Le Secrétariat exécutif :

Sous la direction du président du comité de pilotage, le secrétariat exécutif a pour mission d’assister le comité de pilotage pour toutes les tâches administratives, organisationnelles, de gestion et de suivi de l’ITIE

  • Il élabore les procès-verbaux des réunions, prépare et exécute le plan d’action, le budget et le plan de financement de même que les documents de suivi du plan d’action.
  • Il assure la convocation et l’organisation matérielle des réunions, prépare l’ordre du jour et facilite la communication.
  • Il facilite et supervise les mandats à d’éventuels consultants (y compris le consultant comptable recruté)

4.Les Objectifs fixés :

  • Assurer la transparence des paiements et des revenus générés par les industries extractives
  • Rendre cette information accessible à la société civile et au grand public
  • Favoriser ainsi le bon usage de cette richesse afin qu’elle soit un moteur de la croissance économique et contribue au développement durable et à la réduction de la pauvreté

5.Les Moyens :

  • L’ITIE Guinée dispose pour son fonctionnement des ressources humaines, des moyens matériels et financiers.

6.Ressources humaines :

Pour sa mise en œuvre l’ITIE a en son sein :

  • Un conseil de supervision composé du Premier Ministre (Président), des Ministres en charge des Mines, de l’Economie et des Finances, du Président de la chambre des Mines et du Président des organisations nationales de la Société civile ;
  • Un Comité de pilotage composé de 24 membres dont 12 de l’Administration publique ;
  • Un Secrétariat Exécutif (cheville ouvrière du processus ITIE dirigé par un Secrétaire permanent et constitué d’un chargé du suivi évaluation, d’un Responsable des Passations de Marchés, d’un consultant comptable et d’un personnel d’appui composé de 4 personnes.

7.Moyens Matériels :

L’ITIE Guinée a hérité les installations de l’ancien projet de promotion des investissements miniers et d’un appui de la Banque Mondiale pour un complément des acquisitions matérielles.

8.Ressources financières :

Dans le cadre de son fonctionnement, l’ITIE Guinée a bénéficié d’un appui de 569 000 USD acquis dans le cadre l’Accord de Don N° TF 56337 du mois de juin 2006.

A ce montant s’ajoute les apports financiers de l’Etat dont les montants dépendent des budgets annuels programmés.