Cadre législatif

Cadre législatif du secteur minier en Guinée

Le cadre législatif est déterminé par la Politique minière qui est la base de l’orientation de la réglementation et de la gestion de l’activité
minière dans le pays.


Les éléments constitutifs de cette réglementation sont le Code Minier et ses textes d’application dont la convention minière type qui servira de guide pour les futures négociations des accords miniers.

images35

 


 

Laisser un commentaire