Publications

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Procès-verbal de la réunion du comité de pilotage du 07 Mars 2018

Le Mercredi 07 Mars 2018 à 10h 15mn une réunion du Comité de Pilotage s'est tenue dans la salle de…

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Note de Présentation du Plan de Travail et Budget Annuel 2018 (PTBA)

L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives constitue de nos jours une Norme Internationale de Bonne Gouvernance, dont le…

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Procès-verbal de la réunion du comité de pilotage du 22 Février 2018

Le Jeudi 22 Février 2018 à 10 heures 32mn, une réunion du Comité de Pilotage s'est tenue dans la Salle…

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Rapports 2014 et 2015 présentés lors de la mission de dissémination

Résumé des Rapports 2014 et 2015

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Nouvelle procédure cadastrale

ARRETE A/2016/5002/MMG/SGG PORTANT MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE PROCÉDURE CADASTRALE

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Code des collectivités locales

Texte de loi portant Code des collectivités locales

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Décret relatif à l’application des dispositions financières du code minier

DECRET D /2014/013/PRG/SGG Décret relatif à l'application des dispositions financières du code minier

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Arrêté conjoint fixant droit et taxes 2016

Arrêté conjoint A/20../6074/MEF/MMG/SGG Fixant les taux et tarifs des droits fixes, des taxes et redevances résultant de l'octroi, du renouvellement,…

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Décret modalité de Constitution et Gestion du FODEL

DECRET D/2017 285/PRG/SGG PORTANT MODALITE DE CONSTITUTION ET DE GESTION DU FONDS DE DEVELOPPMENT ECONOMIQUE LOCAL « FODEL »

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Décret de nomination de SGMMG au CP de l’ITIE/GUINEE

DÉCRET D/2016/215/PRG/SGG PORTANT NOMINATION DE CADRES AU MINISTÈRE DES MINES ET DE LA GÉOLOGIE

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